Mentions légales et politique de confidentialité

Bienvenue sur le site web des hôtels VATEL accessible à l’adresse : 

http://www.hotelvatel.fr/ (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, vous reconnaissez être informé des présentes mentions légales.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur

S.E.H.R. (ci-après : « SEHR HOTEL VATEL »)

Société par actions simplifiée au capital de 37 005,00 €

N° SIREN  344 957 998 RCS de Nîmes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 344 957 998

Siège social : 140, rue Vatel – 30900 Nîmes (France)

Téléphone : +33 (0)4 66 62 57 57

Mail : info@hotelvatel.fr

1.2. Directeur de la publication

Madame Karine BENZAZON en qualité de Président.

1.3. Hébergeur

OVH

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000,00 €

N° SIREN 424761419 RCS de Lille Métropole

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR 22 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07

1.4. Concepteur du Site

M. POMANTE David 

AUDA-DESIGN

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 €

N° SIREN 503 748 733 RRCS de Nîmes

Siège social : 696, chemin de la combe des oiseaux – 30900 Nîmes (France)

1. ACCÈS AU SITE WEB

SEHR HOTEL VATEL se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

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SEHR HOTEL VATEL s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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1. RESPONSABILITÉ

 Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de SEHR HOTEL VATEL vis-à-vis de l’utilisateur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers.

SEHR HOTEL VATEL décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service, les informations diffusées sur le Site étant fournies à titre indicatif. SEHR HOTEL VATEL s’efforce, dans la mesure du possible, de veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’actualité.

SEHR HOTEL VATEL ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation du Site.

La responsabilité de SEHR HOTEL VATEL ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site ;
• en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

Sécurité informatique : SEHR HOTEL VATEL ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

1. LIENS HYPERTEXTES 

 SEHR HOTEL VATEL autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers le contenu du Site, sous réserve :

• d’autorisation du directeur de la publication du Site ;
• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

SEHR HOTEL VATEL décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers hotelvatel.fr.

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SEHR HOTEL VATEL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de confidentialité.

1. MODIFICATIONS

SEHR HOTEL VATEL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site http://www.hotelvatel.fr/ (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée.

• RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

S.E.H.R. (ci-après : « SEHR HOTEL VATEL »)

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Siège social : 140, rue Vatel – 30900 Nîmes (France)

Téléphone : +33 (0)4 66 62 57 57

Mail : info@hotelvatel.fr

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• Données fournies directement par l’utilisateur : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) informations communiquées via les formulaires de contact, demandes de réservation ou de renseignements.
• Données liées à la réservation : Lorsque la réservation est effectuée via un module tiers, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire concerné, accessible sur son propre site.
• Données de navigation : adresse IP (le cas échéant tronquée) type de navigateur et terminal, données de fréquentation et de mesure d’audience, cookies et traceurs.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS : Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des réservations de séjours ;
• communication avec les utilisateurs ;
• amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;
• mesure d’audience et statistiques ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS : Les traitements de données reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réservation) ;
• le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies) ;
• l’intérêt légitime de SEHR HOTEL VATEL (gestion du Site, sécurité, amélioration) ;
• le respect d’obligations légales.

DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données personnelles sont destinées :

• aux services internes de SEHR HOTEL VATEL concernés ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’exploitation du Site ;
• aux prestataires de réservation en ligne, en tant que co-responsable de traitement pour la finalité de réservation ou sous-traitants selon les cas.

DURÉE DE CONSERVATION : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables

À titre indicatif :

• données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données de réservation : durée nécessaire à la gestion de la réservation et obligations comptables ;
• cookies : durée maximale de 13 mois.

SÉCURITÉ DES DONNÉES : SEHR HOTEL VATEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé.

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• d’accepter les cookies ;
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• ou de les paramétrer.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

DROITS DES UTILISATEURS : Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier postal au Responsable de traitement, ou par email à rgpd@vatel.com.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE : Les données personnelles sont stockées et traitées en France et au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE : La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

CONTACT : Pour toute question relative à la protection des données personnelles : rgpd@vatel.com ou via les coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.